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§ AFFAIRE MAGOCH c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 29539/07
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-02-02;29539.07 ?

Analyses :

(Art. 34) LOCUS STANDI, (P1-1-1) BIENS, (P1-1-1) RESPECT DES BIENS


Parties :

Demandeurs : MAGOCH
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 02/02/2010

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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