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§ AFFAIRE GRIBANENKOV c. RUSSIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6 ; Violation de P1-1 ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 16583/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-02-18;16583.04 ?

Analyses :

(Art. 34) ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, (Art. 34) VICTIME, (Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (Art. 8-1) RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, (Art. 8-2) INGERENCE


Parties :

Demandeurs : GRIBANENKOV
Défendeurs : RUSSIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (première section)
Date de la décision : 18/02/2010

Fonds documentaire ?: HUDOC

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