Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
02/03/2010 | CEDH | N°13102/02
| AFFAIRE KOZAK c. POLOGNE
Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 13102/02
Date de la décision : 02/03/2010
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond (victime) ; Partiellement irrecevable ; Exception préliminaire rejetée (victime) ; Violation de l'art. 14+8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant
Analyses
(Art. 14) AUTRE SITUATION, (Art. 14) DISCRIMINATION, (Art. 14) JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-1) DELAI DE SIX MOIS, (Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 8-1) RESPECT DU DOMICILE
Parties
Demandeurs : KOZAKDéfendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-03-02;13102.02
