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§ AFFAIRE COX c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 10 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation ; Dommage matériel - demande rejetée

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 2933/03
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-05-20;2933.03 ?

Analyses :

(Art. 10-1) LIBERTE D'EXPRESSION, (Art. 10-1) LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, (Art. 10-1) LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, (Art. 10-2) INTEGRITE NATIONALE, (Art. 10-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 10-2) SECURITE NATIONALE


Parties :

Demandeurs : COX
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 20/05/2010

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
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