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10/06/2010 | CEDH | N°302/02
| AFFAIRE TEMOINS DE JEHOVAH DE MOSCOU et AUTRES c. RUSSIE
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Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 302/02
Date de la décision : 10/06/2010
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 9 lu à la lumière de l'art. 11 ; Violation de l'art. 11 lu à la lumière de l'art. 9 ; Violation de l'art. 6-1 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Analyses
(Art. 11-1) LIBERTE D'ASSOCIATION, (Art. 11-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) DELAI RAISONNABLE, (Art. 9-1) LIBERTE DE RELIGION, (Art. 9-1) MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, (Art. 9-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 9-2) PROTECTION DE LA SANTE, (Art. 9-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, MARGE D'APPRECIATION
Parties
Demandeurs : TEMOINS DE JEHOVAH DE MOSCOU et AUTRESDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-06-10;302.02
