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27/07/2010 | CEDH | N°34653/08
| AFFAIRE RAFAL ORZECHOWSKI c. POLOGNE
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section comité)Numéro d'arrêt : 34653/08
Date de la décision : 27/07/2010
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1
Analyses
(Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, (Art. 8-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 8-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 8-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI
Parties
Demandeurs : RAFAL ORZECHOWSKIDéfendeurs : POLOGNE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-07-27;34653.08
