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§ AFFAIRE DEEG c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 39489/08
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2010-09-21;39489.08 ?

Parties :

Demandeurs : DEEG
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section comité)
Date de la décision : 21/09/2010

Fonds documentaire ?: HUDOC

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