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§ AFFAIRE LESIAK c. POLOGNE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 5-3

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 19218/07
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-01;19218.07 ?

Analyses :

(Art. 3) ENQUETE EFFICACE


Parties :

Demandeurs : LESIAK
Défendeurs : POLOGNE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (quatrième section)
Date de la décision : 01/02/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC

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