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§ AFFAIRE DESDE c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 6-1 et 6-3-c

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 23909/03
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-01;23909.03 ?

Analyses :

(Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-2) MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE


Parties :

Demandeurs : DESDE
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 01/02/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC

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