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01/02/2011 | CEDH | N°31675/05

CEDH | AFFAIRE MAKSIMOVIC c. SLOVENIE (N° 2)


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13

Analyses

(Art. 3) ENQUETE EFFICACE, (Art. 3) TRAITEMENT INHUMAIN, (Art. 8-1) RESPECT DE LA VIE PRIVEE


Parties
Demandeurs : MAKSIMOVIC
Défendeurs : SLOVENIE (N° 2)

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (troisième section)
Date de la décision : 01/02/2011
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 31675/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-01;31675.05 ?

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