Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ AFFAIRE METALCO BT. c. HONGRIE

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de P1-1 ; Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 34976/05
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-01;34976.05 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE, (P1-1-1) INGERENCE


Parties :

Demandeurs : METALCO BT.
Défendeurs : HONGRIE

Texte :

Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 01/02/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC

HUDOC
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.