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01/02/2011 | CEDH | N°55777/08
| AFFAIRE CHOUMAKOV c. POLOGNE (N° 2)
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 55777/08
Date de la décision : 01/02/2011
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 6-1
Analyses
(Art. 35-1) EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, (Art. 35-2) MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE
Parties
Demandeurs : CHOUMAKOVDéfendeurs : POLOGNE (N° 2)
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-01;55777.08
