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§ AFFAIRE MANOVA ET AUTRES c. BULGARIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Partiellement irrecevable

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 32626/06
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-03;32626.06 ?

Analyses :

(Art. 6) PROCEDURE PENALE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE


Parties :

Demandeurs : MANOVA ET AUTRES
Défendeurs : BULGARIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (cinquième section)
Date de la décision : 03/02/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC

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