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§ AFFAIRE ERKAN AYDOGAN ET AUTRES c. TURQUIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation de l'art. 5-4 et 5-5

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 30441/08;35835/08;36481/08;...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-02-08;30441.08 ?

Analyses :

(Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE


Parties :

Demandeurs : ERKAN AYDOGAN ET AUTRES
Défendeurs : TURQUIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 08/02/2011

Fonds documentaire ?: HUDOC

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