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10/03/2011 | CEDH | N°25966/04

CEDH | AFFAIRE TITARENKO c. RUSSIE


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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Non-violation de l'art. 6-1

Analyses

(Art. 13) RECOURS EFFECTIF, (Art. 2) DROIT A LA VIE, (Art. 2-1) ENQUETE EFFICACE, (Art. 2-2) ABSOLUMENT NECESSAIRE, (Art. 2-2) DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, (Art. 2-2) RECOURS A LA FORCE, (Art. 38-1-a) OBLIGATION DE FOURNIR TOUTES FACILITES NECESSAIRES


Parties
Demandeurs : TITARENKO
Défendeurs : RUSSIE

Références :

Origine de la décision
Formation : Cour (première section comité)
Date de la décision : 10/03/2011
Date de l'import : 21/06/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC


Numérotation
Numéro d'arrêt : 25966/04
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-03-10;25966.04 ?

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