Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
12/04/2011 | CEDH | N°12976/07
| AFFAIRE PARTI REPUBLICAIN DE RUSSIE c. RUSSIE
Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Pour trouver le document anglais, choisir :
« Vers tous les arrêts connexes en anglais »
dans le menu déroulant et cliquer sur Aller.
Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Synthèse
Formation : Cour (première section)Numéro d'arrêt : 12976/07
Date de la décision : 12/04/2011
Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violations de l'art. 11 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée
Analyses
(Art. 11-1) LIBERTE D'ASSOCIATION, (Art. 11-2) DEFENSE DE L'ORDRE, (Art. 11-2) NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, (Art. 11-2) PREVISIBILITE, (Art. 11-2) PREVUE PAR LA LOI, (Art. 11-2) PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, (Art. 11-2) SECURITE NATIONALE
Parties
Demandeurs : PARTI REPUBLICAIN DE RUSSIEDéfendeurs : RUSSIE
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2011-04-12;12976.07
