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§ AFFAIRE D.D. c. LITUANIE

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Type d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Exception préliminaire rejetée (victime) ; Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (requête abusive) ; Partiellement irrevecable ; Non-violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 13469/06
Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2012-02-14;13469.06 ?

Analyses :

(Art. 3) TRAITEMENT DEGRADANT, (Art. 34) VICTIME, (Art. 35-3) REQUETE ABUSIVE, (Art. 5-1) ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, (Art. 5-1) PRIVATION DE LIBERTE, (Art. 5-1-e) ALIENE, (Art. 5-4) INTRODUIRE UN RECOURS, (Art. 6) PROCEDURE CIVILE, (Art. 6-1) PROCES EQUITABLE


Parties :

Demandeurs : D.D.
Défendeurs : LITUANIE

Texte :

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Origine de la décision

Formation : Cour (deuxième section)
Date de la décision : 14/02/2012

Fonds documentaire ?: HUDOC

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