Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Type d'affaire :
Élection présidentielle
Références :
PDR du 13 décembre 1958 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)
Publications
Proposition de citation:
Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665021 PDR du 13 décembre 1958Télécharger au format RTF
Origine de la décision
Date de la décision :
13/12/1958Date de l'import :
13/10/2011Fonds documentaire : Legifrance
Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017665021
Numéro NOR : CONSTEXT000017665021
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1958-12-13;constext000017665021