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§ France, Conseil constitutionnel, 08 janvier 1959, CONSTEXT000017665092

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Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665092
Numéro NOR : CONSTEXT000017665092 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1959-01-08;constext000017665092 ?

Texte :

La Commission constitutionnelle provisoire,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Vu les résultats provisoires du scrutin du 31 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;

Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 21 décembre 1958 ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la Métropole, d'Outre-Mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des Territoires d'Outre-Mer et des États membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux ;

1. Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :

Électeurs inscrits : 81.764

Votants : 81.290 Suffrages exprimés : 79·470

Suffrages obtenus : par le Général Charles de GAULLE : 62 394

par Monsieur Georges MARRANE : 10.355

par Monsieur Albert CHATELET : 6.721

Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin ;

En conséquence,

Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.

Fait à Paris,

au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,

le 8 janvier 1959

RENÉ CASSIN

ROGER LEONARD

NICOLAS BATTESTINI.

Références :

PDR du 08 janvier 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665092 PDR du 08 janvier 1959

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/01/1959

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