20/02/1959 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665084

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665084

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

M. Léon NOEL est nommé Président du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

C. DE GAULLE.

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

M. Léon NOEL est nommé Président du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

C. DE GAULLE.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665084
Date de la décision : 20/02/1959

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:CONSTEXT000017665084

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| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665084

Synthèse

Décision portant nomination du Président du Conseil constitutionnel (Léon NOEL)

Références :

Publications

Origine de la décision