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§ France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665085

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Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice PATIN, Léon NOEL, Georges POMPIDOU par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665085
Numéro NOR : CONSTEXT000017665085 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1959-02-20;constext000017665085 ?

Texte :

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2.

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M. Maurice PATIN, pour trois ans ;

M. Léon NOËL, pour six ans ;

M. Georges POMPIDOU, pour neuf ans.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

C. DE GAULLE.

Références :

NOM du 20 février 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665085 NOM du 20 février 1959

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Origine de la décision

Date de la décision : 20/02/1959

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