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20/02/1959 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665086

France | France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665086


Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 ,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M. Victor CHATENAY, pour trois ans ;

M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ;

M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

Jacques CHABAN-DELMAS

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 ,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M. Victor CHATENAY, pour trois ans ;

M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ;

M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans.

Fait à Paris, le 20 février 1959.

Jacques CHABAN-DELMAS


Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Victor CHATENAY, Pasteur VALLERY-RADOT, Jean MICHARD-PELLISSIER par le Président de l'Assemblée nationale)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665086 NOM du 20 février 1959

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Origine de la décision
Date de la décision : 20/02/1959
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017665086
Numéro NOR : CONSTEXT000017665086 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1959-02-20;constext000017665086 ?
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