20/02/1959 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665087

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665087

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ;

M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ;

M. GILBERT-JULES, pour neuf ans.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959.

GASTON MONNERVILLE

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ;

M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ;

M. GILBERT-JULES, pour neuf ans.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959.

GASTON MONNERVILLE

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665087 NOM du 20 février 1959

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Origine de la décision

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Date de la décision : 20/02/1959
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire : Legifrance

Numérotation

Numéro de décision : CONSTEXT000017665087
Numéro NOR : CONSTEXT000017665087

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1959-02-20;constext000017665087

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