Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665087

Imprimer

Décision portant nomination des membres du Conseil constitutionnel (Maurice DELÉPINE, Charles LE COQ de KERLAND, Jean GILBERT-JULES par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665087
Numéro NOR : CONSTEXT000017665087 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1959-02-20;constext000017665087 ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2,

Décide :

Sont nommés membres du Conseil constitutionnel :

M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ;

M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ;

M. GILBERT-JULES, pour neuf ans.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959.

GASTON MONNERVILLE

Références :

NOM du 20 février 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665087 NOM du 20 février 1959

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 20/02/1959

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.