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10/10/1959 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665093

France | France, Conseil constitutionnel, 10 octobre 1959, CONSTEXT000017665093


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 :

MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maî

tres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseille...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1959,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1959 à octobre 1960 :

MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1959.


Décision portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Références :

RAPP du 10 octobre 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665093 RAPP du 10 octobre 1959

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Origine de la décision
Date de la décision : 10/10/1959
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017665093
Numéro NOR : CONSTEXT000017665093 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1959-10-10;constext000017665093 ?
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