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§ France, Conseil constitutionnel, 17 décembre 1960, CONSTEXT000017665055

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Décision portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665055
Numéro NOR : CONSTEXT000017665055 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1960-12-17;constext000017665055 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 60 ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le

Conseil constitutionnel, et notamment son article 48 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1960,

Décide :

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961 :

MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, Paoli, Maîtres des Requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Fait à Paris, le 17 décembre 1960.

Léon Noël.

Références :

RAPP du 17 décembre 1960 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665055 RAPP du 17 décembre 1960

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/12/1960

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