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§ France, Conseil constitutionnel, 09 mai 1962, CONSTEXT000017665207

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Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665207
Numéro NOR : CONSTEXT000017665207 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1962-05-09;constext000017665207 ?

Texte :

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,

Décrète :

Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.

C. de GAULLE

Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.

Références :

ORGA du 09 mai 1962 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665207 ORGA du 09 mai 1962

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/05/1962

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