La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/10/1962 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665208

France | France, Conseil constitutionnel, 15 octobre 1962, CONSTEXT000017665208


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil

constitutionnel, et notamment son article 36 (al. 2) ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1962,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel, pour la période octobre 1962 à octobre 1963 : MM. BARTON, DUFOUR, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au

Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à l...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil

constitutionnel, et notamment son article 36 (al. 2) ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1962,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel, pour la période octobre 1962 à octobre 1963 : MM. BARTON, DUFOUR, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1962.


Synthèse
Numéro de décision : CONSTEXT000017665208
Date de la décision : 15/10/1962
Décision portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Références :

RAPP du 15 octobre 1962 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665208 RAPP du 15 octobre 1962
Origine de la décision
Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1962:CONSTEXT000017665208
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award