27/08/1964 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665297

| France, Conseil constitutionnel, 27 août 1964, CONSTEXT000017665297

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2, 5, 9 et 12 ;

Vu la décision du 25 avril 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. André DESCHAMPS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bernard CHENOT, démissionnaire.

Fait à Colombey-les-Deux-Eglises, le 27 août 1964.r>
C. DE GAULLE.

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2, 5, 9 et 12 ;

Vu la décision du 25 avril 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. André DESCHAMPS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bernard CHENOT, démissionnaire.

Fait à Colombey-les-Deux-Eglises, le 27 août 1964.

C. DE GAULLE.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665297
Date de la décision : 27/08/1964

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (André DESCHAMPS par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 27 août 1964 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665297 NOM du 27 août 1964

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1964:CONSTEXT000017665297

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