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15/10/1964 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665298

France | France, Conseil constitutionnel, 15 octobre 1964, CONSTEXT000017665298


Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date 15 octobre 1964,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1964 à octobre 1965 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'

Etat, MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour de...

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date 15 octobre 1964,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1964 à octobre 1965 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1964.


Décision portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Références :

RAPP du 15 octobre 1964 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665298 RAPP du 15 octobre 1964

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Origine de la décision
Date de la décision : 15/10/1964
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017665298
Numéro NOR : CONSTEXT000017665298 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1964-10-15;constext000017665298 ?
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