23/02/1965 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665306

| France, Conseil constitutionnel, 23 février 1965, CONSTEXT000017665306

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. François LUCHAIRE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Charles LE COQ DE KERLAND.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 196

5.

Gaston MONNERVILLE.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. François LUCHAIRE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Charles LE COQ DE KERLAND.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1965.

Gaston MONNERVILLE.

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François LUCHAIRE par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 23 février 1965 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665306 NOM du 23 février 1965

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Origine de la décision

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Date de la décision : 23/02/1965
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire : Legifrance

Numérotation

Numéro de décision : CONSTEXT000017665306
Numéro NOR : CONSTEXT000017665306

Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1965-02-23;constext000017665306

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