11/02/1968 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665539

| France, Conseil constitutionnel, 11 février 1968, CONSTEXT000017665539

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Pierre Chatenet est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Michard-Pellissier.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 11 février

1968.

Jacques CHABAN-DELMAS.

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Pierre Chatenet est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Michard-Pellissier.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 11 février 1968.

Jacques CHABAN-DELMAS.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665539
Date de la décision : 11/02/1968

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre CHATENET par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 11 février 1968 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665539 NOM du 11 février 1968

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1968:CONSTEXT000017665539

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.