23/02/1968 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665540

| France, Conseil constitutionnel, 23 février 1968, CONSTEXT000017665540

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé les membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean Sainteny est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. André Deschamps.

Fait à Paris, le 23 février 1968.

C. DE GAULLE.

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé les membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean Sainteny est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. André Deschamps.

Fait à Paris, le 23 février 1968.

C. DE GAULLE.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665540
Date de la décision : 23/02/1968

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean SAINTENY par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 23 février 1968 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665540 NOM du 23 février 1968

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1968:CONSTEXT000017665540

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