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§ France, Conseil constitutionnel, 24 février 1968, CONSTEXT000017665541

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Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665541
Numéro NOR : CONSTEXT000017665541 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1968-02-24;constext000017665541 ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968.

Gaston MONNERVILLE.

Références :

NOM du 24 février 1968 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665541 NOM du 24 février 1968

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Origine de la décision

Date de la décision : 24/02/1968

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