24/02/1968 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665541

| France, Conseil constitutionnel, 24 février 1968, CONSTEXT000017665541

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968.

G

aston MONNERVILLE.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles ler, 2 et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1959 par laquelle il a nommé trois membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges-Léon Dubois est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gilbert-Jules.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 1968.

Gaston MONNERVILLE.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665541
Date de la décision : 24/02/1968

Décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges-Léon DUBOIS par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 24 février 1968 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665541 NOM du 24 février 1968

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1968:CONSTEXT000017665541

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