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§ France, Conseil constitutionnel, 05 juin 1969, CONSTEXT000017665494

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Décision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665494
Numéro NOR : CONSTEXT000017665494 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1969-06-05;constext000017665494 ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Vu le décret n° 69-405 du 2 mai 1969 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 3 juin 1969 ;

1. Considérant qu'aucun des retraits de candidature dont l'éventualité est envisagée à l'article 7 de la Constitution, n'a été porté à sa connaissance avant l'expiration du délai prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1964 ;

Décide :

Article premier :

Les candidats au second tour de scrutin pour l'élection du Président de la République sont :

Alain POHER et Georges POMPIDOU

Article 2 :

La présente décision, le Gouvernement dûment informé, sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée par voie télégraphique aux délégués du Gouvernement dans les départements et territoire ainsi qu'aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juin 1969 où siégeaient MM. Gaston PALEWSKI, président, CASSIN, MONNET, WALINE, ANTONINI, SAINTENY, DUBOIS, CHATENET et LUCHAIRE.

Références :

PDR du 05 juin 1969 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665494 PDR du 05 juin 1969

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Origine de la décision

Date de la décision : 05/06/1969

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