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§ France, Conseil constitutionnel, 14 octobre 1969, CONSTEXT000017665496

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Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665496
Numéro NOR : CONSTEXT000017665496 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1969-10-14;constext000017665496 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1969,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1969-octobre 1970 : MM. Paoli, Marcel, Rougevin-Baville, Morisot, Le Vert, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre l969.

Références :

RAPP du 14 octobre 1969 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665496 RAPP du 14 octobre 1969

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/10/1969

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