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§ France, Conseil constitutionnel, 24 février 1971, CONSTEXT000017665612

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (François GOGUEL, par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665612
Numéro NOR : CONSTEXT000017665612 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1971-02-24;constext000017665612 ?

Texte :

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. François GOGUEL est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Waline.

Fait à Paris, le 24 février 1971.

Georges POMPIDOU.

Références :

NOM du 24 février 1971 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665612 NOM du 24 février 1971

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Origine de la décision

Date de la décision : 24/02/1971

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