22/02/1974 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665597

| France, Conseil constitutionnel, 22 février 1974, CONSTEXT000017665597

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. René BROUILLET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Henri MONNET.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 1974.

Edgar

FAURE

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 23 février 1965 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. René BROUILLET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Henri MONNET.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 février 1974.

Edgar FAURE

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665597
Date de la décision : 22/02/1974

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (René BROUILLET par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 22 février 1974 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665597 NOM du 22 février 1974

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1974:CONSTEXT000017665597

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