23/02/1974 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665749

| France, Conseil constitutionnel, 23 février 1974, CONSTEXT000017665749

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er,

Décide :

M. Roger FREY est nommé Président du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, le 23 février 1974.

Georges POMPIDOU.

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er,

Décide :

M. Roger FREY est nommé Président du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, le 23 février 1974.

Georges POMPIDOU.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017665749
Date de la décision : 23/02/1974

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1974:CONSTEXT000017665749

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| France, Conseil constitutionnel, 23 février 1974, CONSTEXT000017665749

Synthèse

Nomination du Président du Conseil constitutionnel (Roger FREY)

Références :

Publications

Origine de la décision