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§ France, Conseil constitutionnel, 23 février 1974, CONSTEXT000017665749

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Nomination du Président du Conseil constitutionnel (Roger FREY)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665749
Numéro NOR : CONSTEXT000017665749 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1974-02-23;constext000017665749 ?

Texte :

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er,

Décide :

M. Roger FREY est nommé Président du Conseil constitutionnel.

Fait à Paris, le 23 février 1974.

Georges POMPIDOU.

Références :

NOM du 23 février 1974 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665749 NOM du 23 février 1974

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/02/1974

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