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§ France, Conseil constitutionnel, 03 octobre 1974, CONSTEXT000017665761

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Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665761
Numéro NOR : CONSTEXT000017665761 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1974-10-03;constext000017665761 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 3 octobre 1974 ;

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1974-octobre 1975 : MM. PAOLI, MARCEL, ROUGEVIN-BAVILLE, MORISOT, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. JACCOUD, DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 1974.

Références :

RAPP du 03 octobre 1974 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665761 RAPP du 03 octobre 1974

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Origine de la décision

Date de la décision : 03/10/1974

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