La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

22/02/1977 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665698

France | France, Conseil constitutionnel, 22 février 1977, CONSTEXT000017665698


Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 fé

vrier 1977.

Alain POHER.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1977.

Alain POHER.


Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis GROS par le Président du Sénat)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 22 février 1977 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665698 NOM du 22 février 1977

RTFTélécharger au format RTF
Origine de la décision
Date de la décision : 22/02/1977
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017665698
Numéro NOR : CONSTEXT000017665698 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1977-02-22;constext000017665698 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award