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§ France, Conseil constitutionnel, 12 février 1980, CONSTEXT000017665888

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665888
Numéro NOR : CONSTEXT000017665888 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1980-02-12;constext000017665888 ?

Texte :

Le Président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu les décisions en date du 24 février 1971 et du 22 octobre 1977 par lesquelles il a nommé des membres du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Louis JOXE est nommé membre du Conseil constitutionnell.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 12 février 1980.

Jacques Chaban-Delmas

Références :

NOM du 12 février 1980 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665888 NOM du 12 février 1980

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/02/1980

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