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20/02/1980 | FRANCE | N°CONSTEXT000017665889

France | France, Conseil constitutionnel, 20 février 1980, CONSTEXT000017665889


Le Président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé ,

Décide :

M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnell. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980.


Alain Poher

Le Président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé ,

Décide :

M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnell. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980.

Alain Poher


Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1980 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665889 NOM du 20 février 1980

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Origine de la décision
Date de la décision : 20/02/1980
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017665889
Numéro NOR : CONSTEXT000017665889 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1980-02-20;constext000017665889 ?
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