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§ France, Conseil constitutionnel, 24 février 1980, CONSTEXT000017665890

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges VEDEL par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665890
Numéro NOR : CONSTEXT000017665890 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1980-02-24;constext000017665890 ?

Texte :

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1971 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Georges VEDEL est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. françois Goguel. Fait à Paris, le 24 février 1980.

Valéry Giscard D'Estaing

Références :

NOM du 24 février 1980 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665890 NOM du 24 février 1980

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Origine de la décision

Date de la décision : 24/02/1980

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