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§ France, Conseil constitutionnel, 15 octobre 1980, CONSTEXT000017665891

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Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665891
Numéro NOR : CONSTEXT000017665891 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1980-10-15;constext000017665891 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1980 ;

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1980-octobre 1981 ; MM. MORISOT, BACQUET, Mme MEME, MM. DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État MM. FAU, LABRUSSE, LAFAYE, REYMOND DE GENTILE, THUILLIER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée an Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1980.

Références :

RAPP du 15 octobre 1980 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665891 RAPP du 15 octobre 1980

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Origine de la décision

Date de la décision : 15/10/1980

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