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§ France, Conseil constitutionnel, 09 avril 1981, CONSTEXT000017665881

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Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665881
Numéro NOR : CONSTEXT000017665881 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1981-04-09;constext000017665881 ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution;

Vu l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée par la loi organique du 18 juin 1976 ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 6 novembre 1962, modifié par les décrets n° 76-738 du 4 août 1976, n° 80-212 du 11 mars 1980 et n° 81-39 du 21 janvier 1981 ;

Vu le décret n° 81-261 du 19 mars 1981 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 24 février 1981 d'après laquelle .l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats et avoir été avisé du versement de leurs cautionnements ;

Décide :

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre est établi par voie de tirage au sort entre les noms des candidats, est: arrêtée comme suit :

Mlle Arlette LAGUILLER ;

Mme Marie-France GARAUD ;

M. Michel CRÉPEAU ;

Mme Huguette BOUCHARDEAU ;

M.Brice LALONIDE ;

M. François MITTERRAND;

M.Valéry.GISCARD D'ESTAING ;

M.Georges MARCHAIS ;

M. Michel DEBRÉ ;

M. Jacques CHIRAC ;

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux délégués du gouvernement dans les territoires d'outre-mer et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 1981.

Références :

PDR du 09 avril 1981 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665881 PDR du 09 avril 1981

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/04/1981

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