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21/02/1983 | FRANCE | N°CONSTEXT000017667578

France | France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, CONSTEXT000017667578


Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Daniel MAYER est nommé président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 21 février 1983.

François Mitterrand.

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Daniel MAYER est nommé président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 21 février 1983.

François Mitterrand.


Nomination du président du Conseil constitutionnel (Daniel Mayer)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 21 février 1983 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667578 NOM du 21 février 1983

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Origine de la décision
Date de la décision : 21/02/1983
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : CONSTEXT000017667578
Numéro NOR : CONSTEXT000017667578 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1983-02-21;constext000017667578 ?
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