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§ France, Conseil constitutionnel, 25 avril 1983, CONSTEXT000017667583

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Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017667583
Numéro NOR : CONSTEXT000017667583 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1983-04-25;constext000017667583 ?

Texte :

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 19 avril 1983 portant admission à la retraite de M. de Lamothe-Dreuzy,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Poullain, magistrat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 1983.

François MITTERRAND.

Par le Président de la République : Le Premier ministre, Pierre MAUROY.

Références :

ORGA du 25 avril 1983 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667583 ORGA du 25 avril 1983

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/04/1983

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