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§ France, Conseil constitutionnel, 12 octobre 1983, CONSTEXT000017667584

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Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017667584
Numéro NOR : CONSTEXT000017667584 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1983-10-12;constext000017667584 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 octobre 1983 ;

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1983-octobre 1984 : MM. Philippe DONDOUX, Renaud DENOIX de SAINT-MARC, Jean-François de VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. Pierre LAFAYE, François REYMOND DE GENTILE, Guy THUILLIER, François GIQUEL, Alain LAMASSOURE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à PariS, le 12 octobre 1983.

Daniel MAYER.

Références :

RAPP du 12 octobre 1983 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667584 RAPP du 12 octobre 1983

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/10/1983

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