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§ France, Conseil constitutionnel, 09 octobre 1984, CONSTEXT000017667747

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017667747
Numéro NOR : CONSTEXT000017667747 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1984-10-09;constext000017667747 ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 4 mars 1977 par laquelle M. le président du sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Vu la lettre en date du 8 octobre 1984 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décés de M. Louis Gros,

Décide :

M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis Gros.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 9 octobre 1984, Alain Poher.

Références :

NOM du 09 octobre 1984 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667747 NOM du 09 octobre 1984

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/10/1984

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