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§ France, Conseil constitutionnel, 09 octobre 1985, CONSTEXT000017666920

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Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017666920
Numéro NOR : CONSTEXT000017666920 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1985-10-09;constext000017666920 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 ;

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 : MM. Jean MASSOT, Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Jean-François DE VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Guy BERGER, Bernard

ZUBER, Christian JOIN-LAMBERT, Jean-Pierre BADY, Philippe DE CASTELBAJAC, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

ARTICLE 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 1985.

Daniel MAYER.

Références :

RAPP du 09 octobre 1985 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017666920 RAPP du 09 octobre 1985

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/10/1985

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